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Des conditions en deçà des normes

Stages et lois du travail

Même si le travail est en profonde transformation, nous passons encore presque toutes et tous plus ou moins 40 heures de notre semaine au travail salarié ou aux études. L’emploi vient souvent définir la personne de façon politique, sociale (hiérarchique) et économique. Comme nous y passons énormément de temps et y mettons beaucoup d’efforts, les conditions et le milieu de travail dans lesquels nous évoluons ont un important impact sur notre quotidien et notre rapport au travail. D’ailleurs ce rapport au travail est en constante mouvance, mais est toujours défini par les exigences du capitalisme. Nous nous pencherons, tout d’abord, sur un bref historique des conditions de travail québécoises. Puis, nous énoncerons quelques hypothèses sur nos gains et nos pertes en matière de droits du travail.

L’histoire de la misère

Pendant l’ère préindustrielle, le travail était principalement concentré dans le secteur primaire, c’est-à-dire voué à l’extraction des matières premières. La journée de travail était collée aux heures canoniales sonnées par l’église et les périodes se modulaient aux saisons. Parfois, une période très chargée pouvait être suivie d’une longue période de chômage. En somme, les personnes travaillaient moins d’heures de façon annuelle et les périodes de travail et les heures étaient plus irrégulières.

À l’ère industrielle, si la plupart des gens continuaient à travailler dans le secteur primaire, de plus en plus intégraient le secteur secondaire, soit la transformation des matières premières dans les usines. Les conditions y étaient inhumaines. La grande majorité des gens travaillaient dans des environnements les exposant, trop souvent et pendant d’innombrables heures, à des substances dangereuses qui compromettaient leur santé et qui écourtaient considérablement leur espérance de vie. En effet, les femmes, les hommes et les enfants travaillaient entre 10 et 14 heures, voire même 16 heures par jour dans des mines, des usines, des ports, des boutiques et des filatures. Les accidents de travail étaient fréquents et aucune mesure n’était mise en place pour dédommager les travailleur.euses accidenté.es ou épuisé.es.

Même si l’idée de la journée de 8 heures était lancée depuis 1817[1], c’est uniquement au XXe siècle que cette condition est enchâssée dans la loi.

Il faut encore attendre 1976 pour que le Pacte international relatif aux droits, économiques, sociaux et culturels (PIDESC) entre en vigueur. Ce pacte est partie intégrante de la Déclaration universelle des droits de la personne et il sert entre autres de fondement pour l’élaboration législative de code du travail à travers le monde.

Au Québec, la Loi sur les relations ouvrières est adoptée en 1944, elle représentait alors une législation importante en matière de droit d’association puisqu’elle instaure le monopole de représentation des associations syndicales accréditées. Elle renforce aussi l’obligation de négocier de bonne foi des conventions collectives régissant les conditions de travail entre les deux parties, employeur et association syndicale accréditée. Cette loi sera remplacée par le Code du travail en 1964.

La Loi sur les normes du travail, quant à elle, est adoptée en 1979 et exige des conditions de travail minimales pour tous.tes les travailleur.euses salarié.es. Cela dit, le salaire minimum qui était prévu ne permettait pas toujours de combler les besoins de base, c’est-à-dire que le salaire minimum était insuffisant par rapport au coût de la vie, ne l’est-il toujours pas d’ailleurs. De plus, les temps de repos prescrits étaient insuffisants pour décrocher, se reposer vraiment et remplir toutes les obligations de la vie courante. En gros, si l’on se fie simplement au minimum que les normes du travail imposent, on se rend compte que l’on permet largement aux employeur d’exploiter leurs travailleur.euses.

Les normes du travail sont donc des outils qui encadrent les pouvoirs des employeurs, mais sont surtout des outils qui contraignent les travailleur.euses à se soumettre à des conditions de travail précaires. Le tout, évidemment, dans un souci de production massive des produits et services tant dans les secteurs public et communautaire que privé.

Des normes désuètes

Malgré de nombreuses avancées en matière de droits du travail et une amélioration des conditions de travail pour certain.es d’entre nous, le capitalisme donne forme à nos modes de vie et à notre façon de percevoir le travail. Les lois de l’emploi actuelles au Québec nous protègent certes ; par contre, elles soutiennent également un système qui permet l’exploitation de notre force de travail au bénéfice d’une minorité de bien nantis.

Le développement du secteur tertiaire, c’est-à-dire les services, a amené beaucoup de changements et depuis un certain temps, le monde économique parle même d’un secteur quaternaire du marché du travail. Toutefois, on ne semble pas encore bien s’entendre sur ce qu’il est et ce qui le compose. Certain.es proposent que le secteur quartenaire soit le fruit du clivage du secteur tertiaire. Il recouperait le développement, la recherche et les services-conseils concernant les produits électroniques, informatiques ou de communication. Nous pensons que le déversement du secteur tertiaire vers un secteur quartenaire engendrera une modulation de la nature du travail et de ses conditions. En effet, les emplois sont de plus en plus atypiques, tels que les travailleur.euses autonomes, les emplois à durée déterminée , les quarts entrecoupés dans une même journée, précaires et de moins en moins syndiqués. Les lourdes responsabilités professionnelles pesant sur les épaules des personnes salariées, la compétitivité du marché et la précarité des emplois: résultent à un épuisement professionnel plus souvent de nature émotive que physique. Il faut souligner que même après un an de service au sein d’une compagnie, au Québec, celle-ci peut licencier aisément, sans trop de raisons. La loi sur les normes du travail prévoit des possibilités de contester un licenciement après deux ans de service au sein d’une entreprise. Conséquemment, les personnes qui sont nouvellement employées, les personnes qui travaillent à durée déterminée ou qui font un travail autonome sont fragilisées.   Les lois en place nous protègent, mais une personne licenciée doit passer à travers un long processus bureaucratique, remplir plusieurs formulaires comme une demande de chômage ou une demande d’aide de dernier recours et composer plusieurs lettres comme un historique des évènements puis une plainte. C’est beaucoup de mobilisation pour une personne qui traverse une crise et qui doit aussi trouver les moyens de survivre.

De plus, l’application des normes prévues dans la Loi sur les normes du travail n’est pas uniforme et plusieurs des formes de travail atypiques ne sont pas visées, c’est notamment pourquoi une personne cumulant plusieurs emplois ne pourra pas compter sur la norme d’une semaine de 40 heures de travail.  En effet, les semaines de ces personnes peuvent ressembler à celles des salarié.es de 1908, soit une semaine de 58 heures afin de subvenir à leurs besoins de base.

Il est grand temps que nous repensions notre conception du travail. Les lois qui, au lieu de nous protéger, permettent de plus en plus aux entreprises de nous exploiter doivent être revues. Les gains en droits du travail acquis pendant le XXe siècle ne sont pas adaptés aux constants changements du marché du travail et du capitalisme. La réponse ne serait-elle pas ailleurs, dans une façon autre de penser l’économie et le travail?

 Le droit à l’exploitation

 On se rend bien compte que les normes imposées ne sont pas réalistes par rapport à l’emploi du temps des étudiant.es et des stagiaires. Les stages demandent énormément d’implication personnelle de la part des étudiant.es stagiaires. Les milieux de stages et les établissements scolaires leur demandent d’accomplir de plus en plus de tâches durant de plus en plus d’heures pour peu ou pas un sous. Ainsi, on impose des exigences très élevées et des attentes irréalistes vis-à-vis des capacités des étudiant.es stagiaires. On leur demande de réaliser un stage, c’est-à-dire d’effectuer des tâches pour un employeur et de produire des travaux scolaires, le tout pendant 60 heures ou plus en une seule semaine. Et c’est sans compter les heures occupées dans un emploi à côté pour réussir à payer les factures. On les habitue ainsi à accepter de travailler beaucoup plus que ce pour quoi on les paie une fois qu’ils et elles se retrouveront sur le marché du travail.

Bref, déjà que les lois du travail garantissent surtout le droit à l’exploitation, les conditions de travail des stagiaires n’atteignent pas même ces médiocres standards. Tout cela n’a bien sûr rien de surprenant dans un système où la capacité de faire du profit et d’accumuler du capital repose sur le travail gratuit de milliards de personnes. Dans ce contexte, la formation nous apprend immanquablement à accepter tout cela ou, du moins, à nous y habituer. La lutte des stagiaires gagne ainsi à se solidariser avec toutes les luttes qui visent à changer ou à remplacer ce système pour le mieux.

Kim Chauvette et Claudia Thibault

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Cet article a été publié dans le numéro de l’hiver 2018 du CUTE Magazine.
Pour te tenir informé.e sur la lutte pour la pleine reconnaissance du travail étudiant, pour en discuter ou pour y contribuer, tu peux nous contacter via la page CUTE Campagne sur le travail étudiant.


Notes

[1]On attribue généralement  à Robert Owen la formulation du mot d’ordre « 8 heures de travail, 8 heures de loisir, 8 heures de sommeil » , repris par la suite par le mouvement ouvrier et l’Association internationale des travailleurs.

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