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Remarques sur le stage de formation professionnelle en droit

« Le travail honnête n’enrichit guère. » (Proverbe russe)

Après avoir réussi ses examens de l’École du Barreau, le stage est un passage obligé pour tout.e étudiant.e désirant exercer la profession d’avocat.e. Pour devenir stagiaire, l’étudiant.e devra trouver un.e avocat.e, membre en règle du Barreau du Québec depuis au moins cinq ans, qui acceptera d’agir comme maître de stage pendant une période de six mois. Pour ma part, j’ai cumulé douze mois de stage, dont le quart au Québec, et j’ai investi environ six mois à la recherche d’un stage.

Regardons d’abord quelques données intéressantes tirées de diverses études et rapports :

–       Nombre d’avocat.es inscrit.es à l’ordre (2014) : 25 095 ;

–       Nouvelles inscriptions au Barreau (2013-2014) : 949 ;

–       Demandes d’inscription à l’École du Barreau (2013-2014) : 1 300 ;

–       Finissant.es de l’École du Barreau (2013-2014) : 1 022 ;

–       Population du Québec (au 1er avril 2014) : 8 191 946.

Barreau-mètre 2015 – La profession en chiffres

–       Proportion des stagiaires non rémunéré.es (2016) : 1 sur 23 ;

–       Salaire hebdomadaire moyen des stagiaires (2016) : 543 $[1] ;

–       Proportion d’avocat.es sans emploi à la fin de leur stage (2016) : 18,2 %.

Rapport sur la situation de l’emploi chez les jeunes avocat.es du Québec

–       Augmentation de la clientèle étudiante au Barreau (entre 2005 et 2013) : 42 % ;

–       Proportion d’étudiant.es entamant le stage dans les 3 mois suivant leur admissibilité (2015) : 60 % ;

–       Proportion d’étudiant.es entamant le stage dans les 6 mois suivant leur admissibilité (2015) : 83 %.

Le Journal du Barreau du Québec – Mai 2016 (Vol. 48 n° 4)

–       Proportion des stagiaires non rémunéré.es : presque 1 sur 10.

Extrajudiciaire – Octobre 2017 (Vol. 13 n° 5)

Le montant de 543 $ peut paraître élevé : cela dit, cette rémunération est loin d’être généralisée. On peut d’ailleurs constater que la majorité des offres de stage affichées sur le site web de l’École du Barreau est plutôt de l’ordre de 250 $ par semaine.

Dans le même ordre d’idées, l’important déséquilibre entre le nombre annuel de finissant.es de l’École du Barreau et le faible nombre de stages offerts ainsi que l’absence de législation prévoyant une rémunération minimale obligatoire des stagiaires favorisent le cheap labor. S’ajoute à ces circonstances l’obligation de compléter le stage dans les trois années suivant la réussite des examens de l’École du Barreau. Il est ainsi compréhensible que les étudiant.es acceptent de travailler dans des conditions de travail parfois exécrables pour arriver à compléter leur formation.

Cette situation est non seulement préjudiciable à la réputation de la profession d’avocat.e, mais également avilissante pour la population étudiante à qui les universités, avec l’aide et l’encouragement des grands cabinets, font miroiter une carrière juridique prospère et pérenne.

La France comme modèle ?

« L’École du Barreau estime que la rémunération du stagiaire est souhaitable, en autant que possible, selon le contexte du milieu de stage. »[2]

Sans vouloir m’attarder sur la pusillanimité du principe susmentionné, il est grand temps que le Québec suive les pas de la France en matière de conditions de travail des stagiaires et même qu’il aille beaucoup plus loin[3]. Grâce à l’Union des Jeunes Avocats, le cousin français du Jeune Barreau de Montréal, les élèves avocat.es en France bénéficient d’une gratification minimale obligatoire depuis le 1er janvier 2008[4]. Il est à noter que cette politique n’aurait pas vu le jour sans la mobilisation du collectif Génération précaire qui mena à l’adoption de la loi n° 2006-396 par l’entremise du gouvernement Dominique de Villepin[5]. Concrètement, la rémunération mensuelle minimale des stagiaires en droit varie selon l’envergure de l’employeur ou de l’employeuse du stagiaire entre 60 % et 85 % du SMIC (salaire minimum français[6]) en vertu de l’Accord de 2007[7].

Après le Printemps érable, Québec 1789 ?

Tandis que des groupes tels qu’Intern Aware, en Angleterre, ou La Repubblica degli Stagisti, en Italie, dénoncent les conditions de travail imposées aux stagiaires et militent pour une intervention législative à des fins de rétribution minimale lors d’un stage de formation professionnelle depuis bientôt 10 ans, plusieurs initiatives du même genre prennent forme au Québec. Effectivement, un appel à la formation de comités unitaires sur le travail étudiant (CUTE) a été lancé en 2016 et des coalitions régionales pour la rémunération des stages[8] se mettent en branle depuis juin 2017[9].

N’étant pas au fait des tenants et aboutissants de l’accès au marché de l’emploi de l’ensemble des professions ou formations nécessitant de compléter un stage, je me limiterai à rappeler les principales obligations financières imposées aux futurs avocats et futures avocates.

En sus des frais d’inscription de l’École du Barreau du Québec qui sont en continuelle augmentation (entre 5 500 $ et 6 400 $[10]), plusieurs stagiaires devront aussi se procurer une toge pour aller en cour (450 $ et plus) et devront payer une cotisation professionnelle ainsi qu’une prime d’assurance responsabilité au moment de leur inscription à l’Ordre (la cotisation complète est d’environ 2 600 $[11]).

À cela, on pourrait aussi ajouter les dépenses professionnelles que des centaines de jeunes avocat.es devront assumer la dépense en tant que travailleur et travailleuse autonome faute d’emploi offert en fin de stage.

Dans cette perspective, le législateur québécois se doit d’encadrer les conditions de travail des futur.es avocat.es, au même titre que celles des autres domaines d’études.

En ce sens, les coalitions montréalaise et sherbrookoise pour la rémunération des stages ont adopté cette année des revendications en faveur de l’abrogation des exceptions au Règlement et à la Loi sur les normes du travail, exceptions qui permettent la non-rémunération des stagiaires[12]. Ainsi, les stagiaires ne feraient plus l’objet d’un encadrement législatif particulier, mais atteindraient plutôt les protections et les droits prévus pour les autres travailleurs et travailleuses.

Labor debet esse respectari

L’un de mes nombreux apprentissages en tant qu’élève-avocat à Paris concerne la valeur humaine du travail. Mon maître de stage me disait : « Lorsque l’on travaille, il faut être payé, sans quoi l’on n’est pas respecté. » Cette observation reflète sans ambages l’esprit d’une réforme nécessaire au respect de la dignité humaine des futurs milliers de stagiaires qui accèderont au marché du travail au cours des prochaines décennies.

C’est pourquoi je suis convaincu que la lutte pour la reconnaissance du travail des stagiaires est conséquente avec le principe de primauté du droit soutenu par la communauté juridique et serait grandement bénéfique pour l’entièreté des futur.es avocat.es.

Gianluca Campofredano


 

Notes

[1]Pour sa part, le Barreau parle plutôt de 614.50 $ comme moyenne salariale, incluant les stages non-rémunérés.

[2]Chapitre II. Section II 6. – Énoncé de principes par le Comité de la formation professionnelle le 18 mai 2016.

[3] En France, le tiers des étudiant.es doivent compléter un stage, mais moins que la moitié reçoivent une gratification. Information tirée de Séverin Graveleau, Stages étudiants : de fortes disparités selon les cursus, Le Monde, 27.10.2017 : http://www.lemonde.fr/campus/article/2017/10/27/stages-etudiants-de- fortes-disparites-selon-les-cursus_5206784_4401467.html

[4]Accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d’avocats – Brochure n°3078 et Avenant du 21 décembre 2007 à l’accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif à la gratification des stagiaires.

[5]Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 dite égalité des chances.

[6]Environ 1 500 euros, soit 2 255 $ (environ 563 $ par semaine).

[7]Le personnel d’entretien et de service n’est pas pris en compte dans le nombre de salariés non avocats.

[8]https://www.facebook.com/events/1908735969401909/.

[9]Le 20 février 2018, les CUTE se joignent à l’appel de la Intern Strike lancée par la Global Intern Coalition, qui regroupe des comités d’organisations des stagiaires aux États-Unis, en Europe et en Australie, et organiseront des actions un peu partout sur les campus universitaires.

[10]http://www.ecoledubarreau.qc.ca/frais-et-aide-financiere/frais-scolarite-documentation/.

[11]https://www.barreau.qc.ca/pdf/publications/cotisations/cotisations-en-bref.pdf.

[12]Pour en savoir plus sur les tenants et aboutissants de cette revendication : https://dissident.es/quand- lexception-devient-la-norme-est-ce-que-la-norme-est-dexception/.

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