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Un statut flou qui fait voir double

Étudiantes travailleuses et étudiants travailleurs

T’es étudiant.e universitaire et t’as réussi à avoir un contrat de recherche avec un.e prof que t’admires ? Excellent ! C’est peut-être un contrat ponctuel ou encore un contrat de plusieurs milliers de dollars pour l’année entière avec un joli bureau. Tu devras cependant payer des impôts et tu devras produire à la hauteur de ce qu’on attend de toi. Les contrats les plus importants proviennent souvent d’une actuelle ou future direction de thèse ou de mémoire. Théoriquement, tes droits de travailleur.euse semblent protégés par une convention collective et le Code du travail, mais qu’en est-il dans la réalité ?

En fait, les droits des étudiant.es salarié.es sont difficiles à défendre à cause, entre autres, du flou entourant la relation direction-étudiant.e et employeur-employé.e, des délais de règlement des griefs par rapport à la durée des études, de la pression pour les étudiant.es salarié.es de continuer à produire pour remplir leur contrat et du peu de considération accordée à cette catégorie de travailleur.euses par les directions universitaires. Bref, le double statut d’étudiant.e et de travailleur.euse brouille les cartes à l’avantage de l’employeur en plus de favoriser le harcèlement et l’abus de pouvoir.

Boursier.ère: le revers de la médaille

Encore mieux, tu t’es dégoté.e une bourse ? Félicitations ! Il s’agit peut-être d’une bourse d’excellence ou de persévérance. Ce type de bourse ne permet pas d’en vivre, mais elle est généralement libre d’impôts et ne requiert pas la production d’un travail scientifique. Les bourses les plus prisées sont cependant celles qui couvrent en totalité ou en grande partie les coûts de la vie pour une année comme celles données par le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH), le Fonds de recherche société et culture (FQRSC) et celles occasionnellement offertes par les chaires de recherche les mieux nanties. Pour ces bourses, les paramètres sont plus flous, parfois même illégaux. Les pratiques varient d’une chaire à l’autre et les protections légales et sociales offertes aux syndiqué.es sont absentes.[1] Qui plus est, certaines de ces bourses comportent une obligation de production que ça soit pour une chaire ou pour l’avancement d’un mémoire ou d’une thèse.[2]

Boursier.ère ou étudiant.e salarié.e, un même statut vulnérable

Explorons d’abord les différences majeures entre le statut de boursier.ère et celui d’étudiant.e salarié.e. La question des impôts est l’avantage le plus cité des bourses. Il faut cependant savoir que seulement certaines bourses sont exemptes d’impôts et que la précarité généralisée des étudiant.es fait en sorte qu’il est fréquent qu’il n’y ait déjà pas d’impôts à payer. Cette exemption d’impôts est souvent présentée par les “mécènes” comme un avantage équivalent aux droits que l’étudiant.e perd en n’étant pas travailleur.euse. Pourtant, dans certains cas, notamment celui des bourses associées à une chaire, on s’attend à ce que l’étudiant.e remplisse des tâches normalement réservées aux travailleur.euses, et ce, sans les protections que peut offrir une convention collective. L’étudiant.e se retrouve ainsi comme un.e travailleur.euse au noir : pas d’impôts, mais pas de droits en cas de litige.

Malgré ces différences au niveau théorique, les étudiant.es boursier.ères et les étudiant.es salarié.es font face à de nombreux enjeux communs, en somme liés au renforcement de la relation direction-étudiant.e, déjà inégale, par l’ajout d’une composante financière. En effet, une relation employeur-employé.e ou direction-boursier.ère renforce le pouvoir du ou de la professeur.e sur son étudiant.e. Dans le cas des étudiant.es salarié.es, il est clair que le ou la professeur.e peut rendre les conditions de travail de l’étudiant.e difficiles et éventuellement ne pas renouveler le lien d’emploi. Dans le cas des boursier.ères, c’est souvent la direction qui est responsable de communiquer avec l’organisme subventionnaire (FQRSC, CRSH, chaire de recherche) pour confirmer que les conditions d’octroi de la bourse sont toujours respectées et qu’il doit y avoir versement. Dans le cas du CRSH, il est interdit pour le ou la boursier.ère de travailler au-delà d’un certain nombre d’heures. C’est à la direction du ou de la boursier.ère de surveiller les heures de travail, souvent effectuées pour elle par le ou la boursier.ère. Dans les deux cas, la direction de recherche se trouve en position de pouvoir de mettre fin à la bourse si l’étudiant.e travaille “plus” que souhaité par l’organisme subventionnaire.

Pour les délégué.es et exécutifs syndicaux,[3] il n’est pas rare de recevoir des étudiant.es insatisfait.es de leurs conditions de travail ou victimes de harcèlement et d’abus de pouvoir, mais qui ne souhaitent pas faire de grief ou de vagues par peur de représailles. “Je ne veux pas porter plainte contre mon prof, car j’ai besoin du prochain contrat de recherche pour payer mon loyer!” “Je ne peux pas refuser les heures de travail, car ce prof contrôle le versement de ma bourse!”  “Je ne veux pas faire de grief contre mon prof, j’ai peur qu’il me fasse couler ma thèse.” En effet, bien que les conventions collectives et les codes de conduites universitaires semblent, en théorie, prévenir les cas d’abus de pouvoir et de harcèlement, il est très facile en réalité pour une direction de recherche d’abuser de son pouvoir en toute impunité. Le double statut (étudiant.e-boursier.ère ou étudiant.e-travailleur.euse) rend inopérants les conventions collectives, le Code du travail et les codes de discipline des universités.

Il serait également irresponsable de notre part d’oublier de mentionner que cette dynamique de vulnérabilité face à une direction de recherche et à ses abus de pouvoir est genrée, marquée par le sexisme et le déséquilibre entre hommes et femmes au sein du corps professoral par rapport à la majorité d’étudiantes dans les classes. Cette dimension genrée de la relation entre direction de recherche et étudiant.e facilite la tâche des harceleurs et des agresseurs compliquant du même coup le processus de plainte pour les victimes.

Pour une communauté universitaire moins hiérarchique et plus pédagogique

Si la situation des étudiant.es actuellement salarié.es ou encore des “privilégié.es” titulaires de bourses reste aussi vulnérable aux abus de pouvoir, c’est en raison du double statut de travailleur.euse étudiant.e. et de la structure hiérarchisée des études de cycles supérieurs qui place la relation maître-disciple, direction-dirigée, au centre de l’expérience pédagogique peu importe la nature de cette relation et les conséquences qu’elle peut avoir sur les étudiant.es. Nous appelons donc à la reconnaissance du statut de travailleur.euse pour tous.tes les étudiant.es afin qu’ils et elles puissent bénéficier des droits qui s’y rattachent ainsi qu’à la remise en cause de l’organisation hiérarchique de la communauté universitaire. Il est impératif que cette remise en cause du statu quo permette non seulement de briser les liens exclusifs entre direction et dirigé.e, mais aussi d’offrir des recours aux étudiant.es victimes d’abus.

Valérie La France-Moreau
Laurent Paradis-Charette


Notes

[1]SÉTUE UQAM. (23 mai 2016). Les fausses bourses: une pratique illégale : http://setue.net/faussesbourses/

[2]FQRSC. (2015) Le guide du boursier.
http://www.frqsc.gouv.qc.ca/documents/11326/512073/Guide_du_boursier/843e820)1-ec77-4034-b773-da540995711f

[3]Laurent Paradis-Charette est étudiant à l’UQAM, boursier et militant du CUTE-UQAM. Il a été président puis secrétaire-trésorier du Syndicat des étudiantes et étudiants salarié.es de l’Université du Québec en Outaouais (SEES-UQO).

Valérie La France-Moreau est étudiante à l’UQO, boursière du CRSH et militante du CRIS-UQO. Elle est déléguée syndicale au SEES-UQO.

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